Vente des terrains à bâtir au PAP " in der hintersten Fohrzel" à Pintsch

Conditions concernant les délais de construction

suite à l'acquisition d'un terrain

Applicables à tous les lots :

1. Le début effectif des travaux de construction aura lieu au plus tard 18 mois à partir de la date de signature de l'acte notarié de vente, le gros œuvre fermé devra être achevé dans les 12 mois à partir de la date de début des travaux, l'achèvement de la construction et l'emménagement se feront dans un délai de 30 mois à partir de la date du début effectif des travaux ;
2. Les constructions devront être conformes aux prescriptions : du plan d'aménagement général de la commune de Kiischpelt, du plan d'aménagement particulier « in der hintersten Fohrzel », du règlement sur les bâtisses et de l'autorisation de construire.