Dernière modification : 12 octobre 2019 à 12:20


 

Refonte du Plan d'aménagement général PAG


 


 

Il est porté à la connaissance du public qu’en sa séance du 4 octobre 2019, le conseil communal a marqué son accord relatif à l’engagement de la procédure d’adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la commune de Kiischpelt (PAG), en application de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, établi par le bureau CO3 de Luxembourg.

Conformément aux dispositions des articles 12 et 13 de la loi susmentionnée, le projet d’aménagement général (PAG) est déposé avec l’étude préparatoire, les fiches de présentation ainsi que le rapport sur les incidences environnementales et la délibération du conseil communal, du 12 octobre 2019 au 11 novembre 2019 inclus à la mairie à Wilwerwiltz (7, op der Gare ; L- 9776 Wilwerwiltz) où le public peut en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture, et publié pendant la même période sur le site internet de l’administration communale de la commune de Kiischpelt (www.kiischpelt.lu). Seules les pièces déposées à la mairie font foi.

Les observations et objections contre le projet doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Kiischpelt (7, op der Gare ; L- 9776 Wilwerwiltz) dans le délai de 30 jours de la publication du dépôt du projet dans les quotidiens, soit jusqu’au 11 novembre 2019 inclus, sous peine de forclusion.


 

Une réunion d'information publique aura lieu le 24 octobre 2019 à 19:00 heures au Centre Communal, 5 Op der Gare à Wilwerwiltz.


 

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, le


 

Rapport sur les incidences environnementales


 

peut être consulté à la mairie à Wilwerwiltz (7, op der Gare ; L- 9776 Wilwerwiltz) ainsi que sur le site internet de l’administration communale de la commune de Kiischpelt (www.kiischpelt.lu) jusqu’au 11 novembre 2019 inclus, par tous les intéressés qui peuvent émettre leurs observations et suggestions par courrier électronique à l’adresse « secretariat@kiischpelt.lu » ou transmettre leurs observations écrites directement au collège des bourgmestre et échevins dans les 45 jours qui suivent le début de la publication.

Aux termes de l’article 12 de la loi modifiée du 22 mai 2008 précitée, un recours en annulation est ouvert devant le Tribunal administratif contre les décisions prises au titre de l’art. 2.7 et de l’art. 6.3 de ladite loi modifiée du 22 mai 2008. Ce recours doit être introduit, sous peine d’échéance, dans un délai de 40 jours à compter de la publication.


 

Projet d’aménagement particulier « quartier existant »


 

En application de l’article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, il est porté à la connaissance du public que le projet d’aménagement particulier « quartier existant », établi dans le cadre de la refonte du plan d’aménagement général de la commune de Kiischpelt a été soumis au collège des bourgmestre et échevins pour adoption.

Le projet d’aménagement particulier « quartier existant » est déposé du 12 octobre 2019 au 11 novembre 2019 inclus à la mairie à Wilwerwiltz (7, op der Gare ; L- 9776 Wilwerwiltz) où le public peut en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture, et est également publié pendant la même période sur le site internet de l’administration communale de la commune de Kiischpelt (www.kiischpelt.lu). Seules les pièces déposées à la mairie font foi.

Les observations et objections contre le projet doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Kiischpelt (7, op der Gare ; L- 9776 Wilwerwiltz) dans le délai de 30 jours de la publication du dépôt du projet dans les quotidiens, soit jusqu’au 11 novembre 2019 inclus, sous peine de forclusion.

Attention!

Seuls les documents déposés à l'Administration communale font foi.

Documents

PAG

PAP-QE

SUP (RIE)

Non
Non