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Séjour supérieur à cinq ans

Après cinq ans de séjour ininterrompu au pays, le citoyen de l’Union ainsi que le ressortissant d’un « pays assimilé » ont droit au séjour permanent.

Les membres de la famille ayant séjourné avec lui de façon ininterrompu pendant cinq ans, ont droit, soit à l’obtention d’une attestation de séjour permanent, s’ils sont eux-mêmes citoyens de l’Union ou ressortissants d’un « pays assimilé », soit à l’obtention d’une carte de séjour permanent s’ils sont ressortissants d’un pays tiers. Les demandes afférentes sont à adresser au ministre ayant l’immigration dans ses attributions.

Formulaire « Demande d’attestation de séjour permanent d’un citoyen de l’Union »

Formulaire « Demande de carte de séjour permanent de membre de famille d’un citoyen de l’Union »

 

http://www.mae.lu/fr/Site-MAE/Immigration/Entree-et-sejour-des-etrangers2

Séjour de plus de 3 mois

 Le ressortissant de pays tiers doit, dans les 3 jours ouvrables à compter de sa date d'entrée sur le territoire, se présenter, à l'administration communale pour y remplir une «Déclaration d'arrivée d'un ressortissants de pays tiers pour un séjour de plus de trois mois faite en application de l'article 40, paragraphe (1) de la loi du 19 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration». Il devra présenter l'autorisation de séjour qui lui a été envoyée par le Ministère des Affaires Etrangères et de l'Immigration et son passeport (le cas échéant avec le visa requis). Copie de cette déclaration lui sera remis sous forme d'un récépissé.

 Muni de son passeport et du récépissé, il devra ensuite se présenter au Ministère des Affaires Etrangères et de l'Immigration, Direction de l'Immigration, Service des Etrangers (adresse : 12-16, avenue Monterey).

 Les bureaux du Ministère des Affaires Etrangères et de l'Immigration sont ouverts de lundi à vendredi de 08h30 à 11h00. Vous pouvez contacter le ministère par téléphone de 14h00 à 16h00 au numéro (+352)2478-4040.

Les documents à remettre au Ministère des Affaires Etrangères et de l'Immigration sont :

- l'original de votre autorisation de séjour (lettre qui vous a été adressée par le ministère);

- le récépissé de votre déclaration d'arrivée établi par l'administration communale;

- un certificat médical attestant que vous remplissez les conditions médicales autorisant votre séjour, délivré par un médecin établi au G. - D. de Luxembourg;

- la preuve d'un logement approprié;

- une photo récente, format 45/35 mm, prise de face à visage découvert, la tête ayant au moins 20 mm de hauteur;

- la preuve du versement/virement de la taxe de délivrance de € 30.- sur le compte CCPL: LU65 1111 0002 4753 0000  de l'Administration de l'Enseignement et des des Domaines (communication: titre de séjour pour «prénom/nom»).

 Dès réception de son « permis de séjour », l'intéressé devra se représenter dans les meilleurs délais au Secrétariat Communal de la Commune de Kiischpelt. Les documents suivants sont à présenter :

- la lettre du Ministère des Affaires Etrangères et de l'Immigration qui vous a été adressée en vue de la délivrance du titre de séjour;

- le passeport avec permis de séjour;

- les actes d'Etat civil dans une des langues officielles du Luxembourg

 

Site Internet du Ministère des Affaires Etrangères et de l'Immigration: www.mae.lu