Le service de l’Etat Civil établit l’acte de décès sur base du certificat établi par le médecin, la déclaration de décès. Procédure Pour obtenir l’acte de décès établi par le Service de l’Etat Civil, il faut se munir du livret de famille ou, à défaut, des actes de naissance et de mariage du défunt. Le Service de l'Etat Civil s'occupe également de l'organisation de l'enterrement et, le cas échéant, établit les certificats nécessaires au transport de la dépouille du défunt.
|