Questions fréquentes

Enseignement et Formation

  • L’allocation de rentrée scolaire est une prestation familiale versée automatiquement aux enfants bénéficiaires de prestations familiales sans avoir à en faire la demande par écrit, sauf pour les enfants de moins de 6 ans.

  • Les écoles primaires sont dans leur grande majorité gérées directement par les communes. Elles sont publiques et gratuites (des établissements privés payant sont aussi accessibles). Le programme relève quant à lui des lois nationales sur l’instruction obligatoire et est fixé par le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle pour l’ensemble du pays.

  • L’inscription d'un enfant dans une école intercommunale "Schoulkauz" se fait au service enseignement de la Commune en principe après l’inscription sur le registre de la population. Les bureaux sont ouverts de 8h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00. Prière de se munir du certificat de changement d’adresse et dernier bulletin scolaire de l’enfant. Les enfants dont la famille n’est pas en situation régulière sont néanmoins scolarisés. Se renseigner auprès du Service Enseignement.

Famille - Enfant

  • La célébration d’un mariage civil se fait obligatoirement dans la commune de résidence de l’un des deux futurs époux. Pour Kiischpelt, l’un des deux futurs époux doit donc avoir son domicile légal enregistré dans la commune. Un certificat de résidence peut être demandé

  • La Caisse Nationale des Prestations Familiales verse l’indemnité de congé parental tous les mois. Deux montants sont déterminés à l’avance, l’un pour l’indemnité de congé parental à temps plein et l’autre l’indemnité de congé parental à temps partiel. Cette indemnité est exempte d’impôt mais elle est grevée par les cotisations d’assurance-maladie et d’assurance dépendance.

  • Dans une telle hypothèse, il faut se rendre à la Mairie de Luxembourg pour l'obtention de l'acte de décès.

  • Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil. Pour pouvoir contracter un mariage civil, les deux futurs époux doivent posséder un dossier de mariage complet. L’officier d’état civil pourra alors fixer la date et l’heure du mariage civil. Le mariage religieux peut être célébré après cette date.

  • Les prestations versées automatiquement aux enfant bénéficiaires de prestations familiales sans avoir à en faire la demande par écrit sont l’allocation de rentrée scolaire (sauf pour les enfants de moins de 6 ans) et la majoration d’âge.

  • Si vous avez omis de demander des prestations familiales auxquelles la situation de votre ménage vous ouvrait droit, vous disposez d’un délai d’un an pour émettre votre demande. Le point de départ de ce délai est défini pour chaque prestation. Si vous dépassez le délai défini, les prestations antérieures d’un an à la demande sont perdues et ne seront pas versées. Toute demande de prestations familiales doit être effectuée par écrit.

  • Les prestations familiales encore appelées allocations familiales sont une aide étatique fournie pour tous les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans ou jusqu’à l’âge de 27 ans si les enfants poursuivent leurs études. Pour toute information, adressez-vous à la Caisse Nationale des Prestations Familiales, 1A, Bd Prince Henri, L- 1724 Luxembourg. Le standard téléphonique de la CNPF ouvert de 8h30 à 11h30 au 47 71 53-1.

  • L'établissement de l’acte de naissance précède toujours l’inscription au registre de la population. À noter que ces deux procédures peuvent concerner deux communes différentes.

  • Le Fonds National de Solidarité est un établissement géré par l’Etat et qui assure le minimum nécessaire à la subsistance des personnes à faible revenu. Ses actions et aides correspondent notamment à l’allocation de chauffage, au Revenu Minimum Garanti (RMG), aux Allocations pour personnes gravement handicapées, à l’aide au paiement de la pension alimentaire et au complément d’accueil gérontologique

Fiscalité

  • Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d’impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou à la caisse de pension pour effectuer la retenue d'impôt à la source sur les salaires ou les pensions.

    La fiche est établie au début de l'année par le bureau RTS compétent de l'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES - ETTELBRUCK (ACD) pour salariés ou pensionnés résidents.

    Boîte postale 197  L-9002 Ettelbruck

    No tél: 81 61 20-343   No Fax: 81 61 20 -159

    email: rtsett@co.etat.lu

    La fiche d'impôt est envoyée directement par courrier postal au destinataire. Il n'est pas possible de récupérer directement cette fiche de retenue d’impôt auprès des bureaux RTS émetteurs.

  • Hormis les taxes, le seul impôt vraiment communal est l'impôt foncier. Son rôle est géré par l'Etat, mais il est perçu par la commune. La commune a une part des recettes d'autres impôts, comme l'impôt commercial, mais ceux-ci sont reçus par l'Etat.

Général

  • ​Un formulaire de contact est mis à votre disposition sur ce site.

    Vous pouvez également nous contacter par téléphone pendant les heures d'ouverture.

Logements

  • Toute personne, quelle que soit sa nationalité, qui établit sa résidence habituelle sur le territoire d’une commune luxembourgeoise doit, dès son arrivée, déclarer sa présence auprès du bureau de la population de l’administration communale de son lieu de résidence.

    Toute personne qui quitte le Grand-Duché de Luxembourg pour aller s'installer à l'étranger doit déclarer son départ du territoire auprès de l'administration communale de son (ancien) lieu de résidence.

  • Le transfert de l’inscription sur les listes électorales est automatique lors du déménagement d’une commune luxembourgeoise à une autre et s’effectue lors de la déclaration d’arrivée au bureau de population.

  • Non, en cas de déménagement vers le Kiischpelt il ne faut pas prendre son ancienne poubelle avec soi. Laissez cette poubelle au logement que vous quittez. Lors de votre emménagement au Kiischpelt, vous recevrez celle du locateur/propriétaire précédent ou une nouvelle.

Papiers - Etat Civil

  • Depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs bénéficiaires du programme d'exemption de visa (VWP) seront tenus d'obtenir une autorisation de voyage avant de se rendre aux États-Unis par une compagnie aérienne ou maritime.

    Les voyageurs devront se connecter sur le site Internet ESTA (Electronic System for Travel Authorization) et remplir en ligne le formulaire de demande en anglais. Ils devront soumettre la demande d'autorisation de voyage suffisamment à l'avance. Le système en ligne leur demandera de s'identifier et de répondre à des questions relatives aux critères d'admission aux États-Unis, comme sur le formulaire I-94W.

    Taxe

    Depuis le 8 septembre 2010, toute demande ESTA et toute demande de renouvellement seront soumises à une taxe de 14$ (payable par carte bancaire ou de crédit). Les registrations ESTA existantes restent valables jusqu’à leur date d’expiration.

  • Il est exigé par la majorité des pays étrangers en dehors de l’Union Européenne. C'est sur le passeport que sont apposés les visas d'entrée et de séjour dans un pays étranger qui exige cette formalité.

  • La demande pour l'obtention d'un passeport ordinaire luxembourgeois est à faire auprès du bureau de la population de l'administration communale de Kiischpelt.

    En cas échéant, l'ancien passeport (en cas de perte ou de vol, la déclaration de perte ou de vol établie auprès de la Police sera à joindre) ;

    La quittance de paiement du montant de la taxe (ou une copie de l'original).

    La photo est prise directement à la commune.

    Un récépissé de dépôt de la demande est remis au postulant. 

    Le titulaire peut choisir le lieu de retrait du passeport.
     

    Les passeports peuvent être retirés au lieu de retrait mentionné lors de la demande à partir du 7e jour ouvrable qui suit le dépôt de la demande, au Bureau des Passeports, Visas et Légalisations
    43 boulevard Roosevelt
    L-2450 Luxembourg
    Tél. : 2478-8300ou à partir du 10e jour ouvrable qui suit le dépôt de la demande à l'Administration communale de Diekirch

    27, avenue de la Gare L-9233 Diekirch

    Le passeport devra être retiré dans un délai de 6 mois à partir de l'introduction de la demande. Passé ce délai, le passeport est susceptible d'être détruit.

  • En matière civile et commerciale, le juge de paix est compétent dans le cadre des attributions qui lui sont connues dans le nouveau code de procédure civile ou par d'autre dispositions légales. Il est compétent en dernier ressort jusqu'à la valeur de 750 euros, et à charge d'appel jusqu'à la valeur de 10.000 euros. En matière répressive, le juge de paix remplit les fonctions de juge de police. En cette qualité il est appelé à juger les contraventions ou infraction à la loi que celle-ci punit d'une peine emportant une amende de 25 à 250 euros, ainsi que les infractions, qualifiées délits par la loi, que la chambre du conseil renvoie devant les tribunaux de police. Il existe auprès de chaque justice de paix une juridiction du travail, compétente en matière de contestations relatives aux contrats de travail et aux contrats d'apprentissage. L'appel est porté devant la Cour Supérieur de Justice.

  • En cas de perte ou de vol, vous devez vous rendre dans un Commissariat de Police qui vous délivrera une déclaration indispensable pour demander une nouvelle carte.( Carte d'Identité / Passeport)
    Puis, pour refaire une carte, vous devez vous présenter auprès de l’administration communale de Kiischpelt avec l’attestation délivrée par la Police. Ils vous délivreront votre nouvelle carte d’identité sous quelques jours. (5-10 jours)
    Pour les personnes, résidentes à Luxembourg, n’ayant pas la nationalité luxembourgeoise, il faudra se présenter à l’ambassade de leur pays respectif.

  • Le permis de conduire luxembourgeois est reconnu par convention dans tous les Etats membres de l’Union européenne (UE), voire de l’Espace économique européen (EEE). En dehors de l’UE et de l’EEE, certains pays exigent que le permis soit accompagné d’un permis  de conduire international qui constitue en fait une traduction certifiée conforme du permis de conduire national.

    Le modèle actuel du permis de conduire international comprend dans ses pages intérieures l’anglais, l’espagnol, le russe ou le portugais. Le permis de conduire international est ainsi lisible dans tous les pays ayant ratifié une des 2 conventions sur la circulation routière (en 1949 à Genève ou en 1968 à Vienne).

    Un permis de conduire international particulier est délivré aux personnes souhaitant conduire au Japon, pays où seule la Convention de Genève de 1949 est reconnue. 

    La durée de validité du permis international dépend de celle du permis national, mais ne peut en aucun cas dépasser 3 ans.

    Pour les titulaires d’un permis délivré par un Etat membre de l’EEE, un permis international n’a pas de valeur additionnelle spécifique pour la conduite à l’intérieur de l’EEE. Pour être valable, le permis international doit donc toujours être accompagné d'un permis de modèle communautaire.

    La procédure de l’échange de permis de conduire ne s’applique pas au permis de conduire international.

    Un Etat membre de l'UE ne peut jamais exiger la production d'un permis international à un ressortissant d'un autre Etat membre en possession d'un permis national de modèle communautaire.

    Les frais administratifs pour l'établissement du permis international s'élèvent à 12 euros.

     

     

  • L’extrait de casier judiciaire luxembourgeois rapporte les condamnations prononcées par les juridictions répressives luxembourgeoises et, sous certaines conditions, également étrangères.

  • Les électeurs luxembourgeois sont inscrits automatiquement sur les listes électorales dès leurs 18 ans et les inscriptions sont tenues à jour, même en cas de déménagement. Dès qu’un électeur non-luxembourgeois demande à être inscrit sur les listes électorales, son inscription est gérée dans les mêmes conditions qu’un électeur luxembourgeois. En cas de déménagement, il n’est donc pas nécessaire d’enregistrer une nouvelles inscription sur les listes électorales. L’inscription se fera automatiquement après la déclaration d'arrivée auprès du bureau de population.

  • Pour l'usage, une femme mariée peut emprunter le nom de famille de son mari ou y accoler son de jeune fille. Mais devant la loi, le seul nom reconnu est celui que figure au registre de l'état civil. La loi du 18 mars 1982 relative au changement des noms et prénoms permet de modifier son patronyme. Il faut alos adresser une demande écrite motivée au ministère de justice.

  • Un certificat de résidence élargie (anc. composition de ménage) est souvent demandé pour justifier du nombre de personnes à charge dans le ménage, afin de fixer l’attribution de certaines prestations, comme par exemple l’allocation de chauffage décidée par l’Etat annuellement.

Politique et Administration

  • Le collège échevinal détient le pouvoir exécutif de la commune, c’est son « gouvernement ». Sa mission principale est d’exécuter les décisions prises par le conseil communal et d’assurer la gestion quotidienne de la commune. Les échevins sont élus au sein du conseil communal. Le conseil communal représente parallèlement le pouvoir législatif à l’échelon local et établit les lois d’intérêt communal. Le conseil communal est élu directement par la population pour 6 ans.

Social

  • L’allocation de chauffage n’est versée que si les revenus de l’ensemble du ménage (variables suivant le nombre de personnes) ne dépasse pas un certain plafond.. Les revenus considérés pour le calcul de l’allocation de chauffage sont les revenus bruts du ménage, c’est-à-dire les salaires, les indemnités et allocations diverses perçues par l’ensemble du ménage (par exemple allocations familiales, allocation chômage, congé parental, pensions alimentaires, revenus de loyers, etc).
    Le formulaire pour la demande de l'allocation de chauffage est à retirer au secrétariat communal Kiischpelt.

Vie quotidienne