Toute personne, quelle que soit sa nationalité, qui établit sa résidence habituelle sur le territoire d’une commune luxembourgeoise doit, dès son arrivée sur le territoire de la commune, déclarer sa présence auprès du bureau de la population de l’administration communale de son lieu de résidence.

Cette déclaration d’arrivée correspond à l’enregistrement de la personne auprès de l’administration communale car tous les citoyens sont tenus de déclarer le lieu où ils résident d’ordinaire, le cas échéant, avec leur famille, dès l’emménagement dans la nouvelle commune.

Les ressortissants étrangers doivent en outre remplir les formalités liées à l’entrée et au séjour des étrangers.

En vertu du principe de l’autonomie communale, les modalités des déclarations peuvent varier d’une commune à l’autre. Elles découlent des règlements communaux qui fixent les procédures à suivre.

Personnes concernées

Est concernée toute personne souhaitant s'établir dans une commune ou quitter une commune luxembourgeoise, qu'elle soit ressortissante de l'Union européenne (UE) ou d'un pays assimilé ou ressortissante de pays tiers.

Les déclarations de départ et d’arrivée doivent être effectuées en personne par celui qui déménage / emménage au Luxembourg.

Les demandes des enfants en dessous de l’âge de 10 ans peuvent être introduites en leur absence par leur représentant légal.

En cas de déclaration par mandataire, c'est-à-dire par une personne chargée d’agir pour le nom et pour le compte d’une autre personne, le mandataire doit présenter un document en bonne et due forme précisant l’objet de son mandat et son identité.

Conditions préalables

Le citoyen d’un Etat membre de l’UE (ou d’un pays assimilé) et les membres de sa famille doivent être en possession d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport en cours de validité (muni, le cas échéant, du visa requis).

Le ressortissant de pays tiers doit être en possession :

  • d’un passeport en cours de validité et, le cas échéant, du visa requis ;
  • en cas de séjour de plus de 90 jours : d’une autorisation de séjour délivrée avant son entrée sur le territoire (sauf pour les membres de famille d’un ressortissant de l’Union européenne).

Sont assimilés aux Etats membres de l’Union européenne :



  • l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège en tant qu’Etats parties à l’Accord sur l’Espace Economique Européen (EEE) ;
  • la Confédération suisse.

Modalités pratiques

Déménager dans la même commune ou dans une autre commune du Luxembourg

Deux situations sont à distinguer selon que la personne quitte la commune ou y déménage, ou selon que la personne s'installe dans une commune en provenance d'une autre commune située au Luxembourg.

Déclaration de départ (ou changement d’adresse au sein de la même commune)

Toute personne qui change de résidence doit, avant son départ, le déclarer auprès de l’administration communale de son lieu de résidence, qu’il s’agisse d’un déménagement :

  • d’une commune luxembourgeoise vers une autre commune luxembourgeoise ;
  • au sein de la même commune ;
  • ou du Luxembourg vers l’étranger.

Le déclarant doit se présenter auprès de la commune de départ muni d’une pièce d’identité et indiquer la nouvelle adresse à laquelle il a l’intention de s’installer.

S’il emménage dans une autre commune, il reçoit une copie de sa déclaration de départ qu’il devra présenter lors de sa déclaration d’arrivée auprès de sa nouvelle commune de résidence.

S’il emménage à une autre adresse au sein de la même commune, il peut demander immédiatement :

  • un certificat de changement de résidence à remettre à l’employeur afin de bénéficier du congé de déménagement ;
  • un certificat de résidence pour lui-même et les membres de sa famille.

En cas de déménagement vers l’étranger, le ministère des Affaires étrangères et européennes conseille aux citoyens luxembourgeois de s'inscrire auprès d'une mission diplomatique ou consulaire à l'étranger.

En cas de départ pour une période supérieure à 6 mois, le ressortissant de pays tiers, détenteur d’un titre de séjour, doit remettre son titre de séjour à la Direction de l’Immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes.

Déclaration d’arrivée en provenance d’une autre commune luxembourgeoise

Toute personne qui déménage d’une commune luxembourgeoise vers une autre commune au Luxembourg doit, dans les 8 jours de son arrivée, le déclarer auprès de sa nouvelle commune de résidence.

Le déclarant doit se présenter auprès de la commune d’arrivée muni des pièces suivantes :

  • la déclaration de départ de la commune de résidence antérieure ;
  • la carte d’identité ou le passeport en cours de validité ;
  • des pièces supplémentaires peuvent être exigées par la commune en fonction de la situation familiale du déclarant (livret de famille, acte de mariage, acte de divorce, etc.). Il est donc recommandé de se renseigner au préalable auprès de l’administration communale compétente.

Le ressortissant UE, auparavant installé dans une autre commune luxembourgeoise, doit également fournir une attestation d'enregistrement.

Le ressortissant de pays tiers doit quant à lui accompagner sa déclaration, le cas échéant :

  • de son autorisation de séjour ;
  • de son titre de séjour ;
  • du visa.

La nouvelle adresse sera mentionnée sur le certificat de résidence délivré par la commune.

Des pièces supplémentaires peuvent être exigées par la commune (exemple : contrat de bail, acte de propriété, etc).

Suite à sa déclaration d’arrivée auprès de la commune, le déclarant peut demander à recevoir :

Déménager de l'étranger vers le Luxembourg

Les formalités à accomplir pour emménager au Luxembourg ne seront pas les mêmes selon que la personne souhaitant s'installer au Luxembourg est ressortissante d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un pays assimilé, ou selon que la personne est ressortissante d'un Etat tiers.

Ressortissants UE ou de pays assimilés et les membres de leur famille

Les ressortissants UE ou d’un pays assimilé ainsi que les membres de leur famille (quelle que soit leur nationalité) doivent déclarer leur arrivée auprès de leur commune de séjour s’ils envisagent de séjourner plus de 3 mois au Luxembourg.

Le déclarant doit se présenter auprès de la commune d’arrivée muni des pièces suivantes :

  • la carte d’identité ou le passeport en cours de validité (accompagné, le cas échéant, du visa requis ou d’une carte de séjour délivrée par un autre Etat membre de l'UE) ;
  • le cas échéant, un livret de familleou, à défaut :
    • l’acte de mariage ou certificat de partenariat ;
    • les actes de naissance des enfants.
  • Des pièces supplémentaires peuvent être exigées par la commune. Il est donc recommandé de se renseigner au préalable auprès de l’administration communale compétente.

Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.

Suite à sa déclaration d’arrivée auprès de la commune, le déclarant peut demander à recevoir un certificat de résidence pour lui-même et les membres de sa famille. Un tel certificat justifie notamment l'octroi d'un congé extraordinaire pour déménagement d'un salarié.

Dans les 90 jours de son arrivée au Luxembourg, le déclarant doit également remplir auprès de cette même administration communale :

Ressortissants de pays tiers

Les ressortissants de pays tiers qui ne sont pas membres de la famille d’un ressortissant UE (ou pays assimilé) doivent déclarer leur arrivée auprès de leur commune de séjour dans les 3 jours de leur entrée sur le territoire, quelle que soit la durée du séjour envisagé.

En cas de séjour inférieur à 3 mois, ils sont dispensés de cette déclaration s’ils ont rempli une fiche d’hébergement auprès d’un établissement d’hébergement (exemple : séjour dans un hôtel).

Le ressortissant de pays tiers, séjournant moins de 3 mois au Luxembourg, devra déclarer son arrivée à la commune, en présentant :

  • un titre de voyage valide, le cas échéant accompagné d'un visa ;
  • le cas échéant, un livret de famille ou, à défaut :
    • l’acte de mariage ou certificat de partenariat ;
    • les actes de naissance des enfants.

Le ressortissant de pays tiers, séjournant plus de 3 mois au Luxembourg, doit se présenter auprès de la commune d’arrivée muni des pièces suivantes :

  • l'autorisation de séjour originale obtenue avant l’entrée sur le territoire ;
  • le passeport en cours de validité, accompagné le cas échéant, du visa requis ou d’un titre de séjour valable délivré par un autre Etat membre de l’Espace Schengen ;
  • le cas échéant, un livret de familleou, à défaut :
    • l’acte de mariage ou certificat de partenariat ;
    • les actes de naissance des enfants.

Des pièces supplémentaires peuvent être exigées par la commune. Il est donc recommandé de se renseigner au préalable auprès de l’administration communale compétente.

Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.

Dans les 90 jours de son arrivée, le ressortissant de pays tiers muni d’une autorisation de séjour temporaire qui souhaite séjourner plus de 90 jours au Luxembourg doit demander le titre de séjour correspondant à la catégorie de son autorisation de séjour (salarié, indépendant, stagiaire, etc.) auprès de la Direction de l’Immigration de ministère des Affaires étrangères et européennes.

Organismes à contacter suite au changement d'adresse

Tout changement de domicile doit être signalé :

  • à la Caisse nationale de santé (CNS) :
  • à l’Administration des Contributions directes (ACD) afin d’obtenir, le cas échéant, une nouvelle fiche d’impôt : les fiches de retenue d’impôt des salariés et des pensionnés résidents seront établies automatiquement par l'ACD ;
  • à la Société nationale de contrôle technique (SNCT) dans un délai d’un mois afin de faire inscrire la nouvelle adresse sur la carte d’immatriculation du véhicule :
    • soit en se présentant au guichet "réception" d’une station de contrôle technique muni de la carte d’immatriculation (partie I et II) et d’un certificat de résidence original récent (datant de moins d’un mois) ;
    • soit en adressant un courrier de demande de changement d’adresse à la SNCT accompagné de la carte d’immatriculation (partie I et II) et d’un certificat de résidence original récent (datant de moins d’un mois).

En cas de déménagement transfrontalier, le propriétaire qui importe son véhicule routier au Luxembourg dispose d’un délai de 6 mois à compter du jour d'établissement pour procéder aux formalités d'immatriculation de son véhicule auprès de la SNCT.

Non
Non