GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG COMMUNE DE KIISCHPELT

CONSEIL COMMUNAL

SÉANCE N°03/2016 DU 11 AOÛT 2016

Annonce publique : 3 août 2016 Convocation des conseillers : 3 août 2016 Présents : M. Mayer, bourgmestre MM. Boumans, Kaiser ; échevins MM Klein, Patz, L’Ortye, Mme Lutgen-Lentz conseillers Absents : Excusé : M. Koeune Non-excusé : –-

 

1. RECETTE

1.1. Approbation des rôles sur la taxe sur les résidences secondaires et sur les chiens du 2e trimestre 2016

1.2. Approbation de titres de recette

Les rôles sur la taxe sur les résidences secondaires et sur les chiens du 2e trimestre 2016 et divers titres de recettes sont approuvés à l’unanimité.

2. TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

2.1. Approbation du compromis conclu avec Monsieur Alphonse Wenkin

Le compromis de vente suivant conclu entre le collège échevinal et Monsieur Alphonse Wenkin demeurant à Alscheid a été approuvé unanimement par le conseil communal : Compromis

du 04/05/2016

Monsieur Alphonse Wenkin demeurant à Alscheid vend à la commune de Kiischpelt

la parcelle suivante :

Désignation cadastrale

Contenance (ares)

KB

Merkholtz

2

« beim Pletschenkreuz »

14,80

au prix de vente de 5.920,00€ (prix par are : 400,00€)

Non
Non